CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet du site et des CGU
Le site internet accessible à l’adresse https://arvernes-gemmes.com (ci-après le « Site ») propose un ensemble de services liés aux minéraux, gemmes et matières naturelles, comprenant notamment un espace de vente en ligne, des contenus informatifs spécialisés, ainsi que des prestations annexes en lien avec la gemmologie et la minéralogie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations applicables à toute personne y naviguant ou y utilisant un service.
2. Acceptation et opposabilité
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation des services proposés. En cas de désaccord avec tout ou partie du document, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions techniques, juridiques ou fonctionnelles du Site. La version en ligne fait foi à la date de consultation.
3. Services proposés
Le Site met à disposition plusieurs catégories de services :
3.1 Informations et contenus spécialisés
Des contenus relatifs aux sciences des minéraux, aux pierres naturelles, à la gemmologie et aux disciplines associées sont publiés à titre informatif et pédagogique.
3.2 Activité éditoriale
Le Site propose également des articles, actualités, fiches techniques ou contenus de vulgarisation visant à documenter et valoriser les connaissances dans le domaine des gemmes et minéraux.
3.3 Boutique en ligne
Une activité commerciale permet l’achat de gemmes, minéraux, pierres taillées ou brutes et objets associés. Cette activité est soumise à des conditions spécifiques de vente, distinctes des présentes CGU.
4. Accès au Site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet.
L’accès au Site peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique ou en cas de nécessité liée à la sécurité du système.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption du Site, bien qu’il s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Protection des contenus
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, bases de données, éléments graphiques, architecture, code et tout autre contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation des contenus est interdite.
5.2 Utilisation des contenus visuels
Certaines images présentes sur le Site peuvent être utilisées sous licence ou avec autorisation.
Les photographies dont les droits appartiennent à l’éditeur peuvent être utilisées dans un cadre non commercial, uniquement pour des usages liés à la diffusion de connaissances (enseignement, recherche, information, vulgarisation), sous réserve de :
- conservation de la mention d’origine lorsqu’elle existe
- absence de modification substantielle de l’image
- utilisation respectueuse du contexte et du contenu
Toute utilisation commerciale ou détournée est interdite sans accord préalable.
5.3 Contenus de tiers
Certains éléments peuvent être publiés avec l’accord de leurs auteurs ou ayants droit. Ces contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute demande relative à un crédit, une rectification ou un retrait peut être adressée à l’éditeur, qui examinera la requête de manière raisonnable et documentée.
5.4 Utilisation de contenus externes (citation)
Le Site peut intégrer des extraits de contenus tiers à des fins d’analyse, d’illustration ou d’information.
Ces intégrations sont effectuées dans un cadre éditorial et respectent les principes de citation, notamment :
- insertion dans un contenu original
- proportionnalité de l’extrait utilisé
- indication de la source lorsque cela est applicable
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Il lui est interdit notamment de :
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
- accéder à des zones non publiques ou systèmes protégés
- exploiter les contenus de manière frauduleuse ou abusive
- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site
Tout comportement contraire peut entraîner des mesures techniques de restriction d’accès.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, sans pouvoir garantir leur exactitude absolue.
Le Site est fourni en l’état. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de son indisponibilité.
7.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de son usage du Site et des informations qu’il transmet via celui-ci.
Il lui appartient de s’assurer que son utilisation respecte les lois applicables et ne cause aucun dommage à des tiers ou au Site.
8. Accès automatisé et sécurité
Tout accès automatisé au Site (scraping, extraction de données, robots, scripts ou outils similaires) est interdit sans autorisation préalable expresse de l’éditeur.
Sont notamment concernés :
- les robots d’extraction de données
- les scripts automatisés
- les outils d’analyse ou de collecte massive
- les navigateurs automatisés ou sans interface utilisateur
Seuls les moteurs de recherche respectant les standards du web peuvent être tolérés, dans les limites définies par les règles techniques du Site.
Toute tentative non autorisée peut entraîner des mesures de blocage et des actions appropriées pour protéger l’intégrité du système.
9. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation ou de l’utilisation des services (commandes, formulaires, contact).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur.
10. Modification du Site et des CGU
Le Site et ses services peuvent évoluer à tout moment, sans préavis.
Les présentes CGU peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles.
La version en ligne au moment de la consultation prévaut.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
Email : contact@arvernes-gemmes.com
13. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGU venait à être jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Le fait de ne pas appliquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation à son application ultérieure.