1- Définitions
L’éditeur : Toute entité, qu’elle soit une personne physique ou morale, responsable de l’offre des services de communication en ligne destinés à un public.
Le site : L’ensemble des sites web, des pages Internet et des services en ligne fournis par l’éditeur.
L’utilisateur : Toute personne accédant au site et utilisant ses services.
2- Type de données collectées
Lorsque vous utilisez le site, l’éditeur peut recueillir les informations suivantes vous concernant :
Données personnelles incluant votre état civil, votre identité, vos informations de contact, votre adresse, ainsi que tout document nécessaire à l’utilisation des services proposés.
3- Partage des données personnelles avec des tiers
Transmission aux autorités pour respecter la législation
Dans le cadre des obligations légales, vos données personnelles peuvent être transmises si une loi, un règlement ou une décision d’une autorité compétente l’exige. Nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales relatives à la protection des données personnelles, en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données.
Partage des données avec des prestataires
Les informations que vous nous fournissez lors de l’utilisation des services peuvent être partagées avec nos prestataires afin de faciliter leur gestion, notamment dans les cas suivants : livraison à la suite d’une commande (partage de vos coordonnées, nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email), paiement d’une commande (partage avec la banque)
4- Réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement concernant la réutilisation par des tiers
Si vos données sont partagées avec des tiers, ces derniers appliqueront leurs propres règles de confidentialité.
5- Utilisation de données agrégées
Agrégation de données non personnelles
Nous pouvons combiner des données relatives aux utilisateurs de manière agrégée, de façon à ce qu’aucun utilisateur individuel ne puisse être identifié. Ces données peuvent être utilisées à des fins d’analyse de marché, de publicité, ou pour améliorer nos services.
6- Consultation du site
Accès au site sans obligation d’inscription
L’utilisation du site est possible sans nécessité de fournir des données personnelles. Aucune information personnelle n’est collectée lors de la simple consultation du site.
7- Utilisation des identifiants
Utilisation limitée des identifiants
Les identifiants numériques sont utilisés uniquement pour permettre l’accès aux services dans le cadre de l’exécution du contrat ou de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
8- Données liées au terminal
Nous pouvons collecter des informations techniques sur votre appareil, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et le fournisseur d’accès internet.
9- Cookies
Conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies déposés sur votre appareil sont conservés pour une période maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt. Votre consentement à leur utilisation est valable pour cette période.
Utilisation des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour collecter des données afin d’analyser l’utilisation du site et d’optimiser l’expérience utilisateur.
Gestion des cookies
Si vous préférez ne pas accepter l’utilisation des cookies, vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
10- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les informations techniques sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
11- Durée de conservation et anonymisation des données personnelles
Conservation pendant la période de la relation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des services, ou jusqu’à ce que la relation contractuelle prenne fin, en fonction des exigences légales.
Anonymisation des données après la fin de la relation
Après la fermeture de votre compte, les données personnelles seront anonymisées pour des raisons statistiques, et seront conservées sans pouvoir être utilisées à d’autres fins.
12- Suppression du compte
Suppression sur demande
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, en nous envoyant une demande écrite.
Suppression en cas de non-respect de la politique de confidentialité
Si des violations de la politique de confidentialité sont constatées, l’éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.
13- Notification en cas de violation de sécurité
Prévenir en cas de faille de sécurité
Nous mettons en place des dispositifs adaptés pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés, qu’ils soient accidentels ou intentionnels. Si nous détectons une violation impliquant vos données, qu’elle résulte d’un accès illégal ou d’une faille de sécurité sur nos systèmes ou ceux de nos partenaires, nous nous engageons à :
- Vous en informer dans les meilleurs délais
- Identifier et analyser l’origine du problème
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable pour en limiter les conséquences
Limite de responsabillité
Les engagements relatifs à la notification d’une faille de sécurité ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’éditeur quant à la survenance de l’incident.
14- Transfert des données personnelles en dehors de l’UE
Pas de transfert à l’étranger
L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
15- Modifications de la politique de confidentialité
Changements dans la politique de confidentialité
Si des modifications sont apportées à cette politique, nous nous assurerons de ne pas réduire la confidentialité de vos données sans votre consentement explicite.
16- Droit applicable et procédure de recours
Dépôt de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous encourageons cependant à nous contacter directement pour trouver une solution à toute problématique avant d’en arriver à cette étape.
17- Droit d’accès et portabilité des données
Droits de l’utilisateur
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles, ou de limiter leur traitement dans les cas prévus par la loi.
Portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format ouvert et réutilisable pour vous permettre de les transférer à un autre service si vous le souhaitez.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@arvernes-gemmes.com
Âge requis pour l’inscription et les commandes
L’inscription sur le site et la possibilité de passer commande sont réservées uniquement aux personnes majeures. Par conséquent, seuls les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus sont autorisés à créer un compte et à effectuer des achats sur le site.
Durée de conservation des pièces comptables
Les pièces comptables, telles que les devis, factures, contrats, et autres documents similaires, sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales en vigueur. Cette période commence à partir de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel les documents ont été émis.
Conservation des données collectées lors de l’inscription
Les données collectées lors de votre inscription sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans, pour assurer le bon suivi de votre compte.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@arvernes-gemmes.com