Date de dernière mise à jour : le 12/05/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par l’entreprise Arvernes-Gemmes sur son site (https://arvernes-gemmes.com). L’entreprise Arvernes-Gemmes est spécialisée dans la vente de gemmes, de minéraux et d’objets et services associés. Les présentes Conditions Générales de Vente ne couvrent pas le service de dépôt-vente, le rachat de collections ainsi que les prestations lapidaires, ces dernières étant régies par des contrats spécifiques, des devis personnalisés et leurs propres Conditions Générales de Vente respectives. Les ventes réalisées par le biais du site sont exclusivement réservées aux clients finaux, personnes physiques ou morales, agissant à des fins personnelles ou professionnelles, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de tiers, sauf accord exprès de l’entreprise Arvernes-Gemmes.
Article 2 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants ont les significations définies ci-après :
Commande : Désigne toute demande d’achat effectuée par le client auprès de l’entreprise Arvernes-Gemmes pour l’acquisition de produits ou de services proposés par l’entreprise Arvernes-Gemmes sur son site internet.
Client : Désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande auprès de l’entreprise Arvernes-Gemmes pour l’achat de produits ou de services. Le client est l’acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel.
Vendeur : Désigne l’entreprise Arvernes-Gemmes, identifiée comme la partie responsable de la vente des produits ou services et de l’exécution des commandes. Le vendeur est le prestataire des produits et services proposés à la vente.
Produit : Désigne tout bien ou article proposé à la vente par l’entreprise Arvernes-Gemmes, quel qu’il soit, et incluant tous les produits disponibles sur le site internet, qu’il s’agisse de marchandises, biens ou articles destinés à la vente.
Ces termes sont utilisés pour décrire les relations contractuelles entre les parties dans le cadre de la vente des produits ou services proposés par l’entreprise Arvernes-Gemmes.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV sont présentées de manière systématique à chaque client au moment de la validation de la commande, et seule leur acceptation permet au client de valider sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. La TVA ne s’applique pas (article 293B du CGI), sauf mention contraire, et ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition. Pour toute commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, vous agissez en tant qu’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres prélèvements fiscaux peuvent être appliqués. Ces frais sont à votre entière charge et responsabilité, tant pour les déclarations nécessaires que pour les paiements auprès des autorités compétentes de votre pays. Il est recommandé de vous informer auprès des autorités locales sur ces modalités. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euros. L’entreprise Arvernes-Gemmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 – Commandes
L’entreprise Arvernes-Gemmes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficultés liées à la commande reçue. Il convient de préciser que les commandes ne seront traitées et confirmées qu’après validation et réception effective des paiements (fonds crédités sur notre compte). Les conditions générales de vente (CGV) seront présentées en français au moment de la validation de la commande et feront l’objet d’une confirmation explicite d’acceptation par le client. La possibilité de passer commande sont réservées uniquement aux personnes majeures. Par conséquent, seuls les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus sont autorisés à créer un compte et à effectuer des achats sur le site.
Article 6 – Paiement
L’entreprise Arvernes-Gemmes ne peut garantir la disponibilité des produits commandés en l’absence de paiement préalable. Les produits restent la propriété de l’entreprise Arvernes-Gemmes jusqu’au règlement intégral de la commande. Les commandes réglées par chèque ou virement ne seront traitées qu’après encaissement du chèque ou réception effective du virement. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou chèque, dans la limite des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire via Paypal doivent être effectués en une seule fois au moment de la commande, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas de paiement par virement bancaire, un relevé d’identité bancaire (RIB) sera communiqué automatiquement au client après la validation de la commande pour permettre l’exécution du virement. Le virement devra être effectué dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, l’ordre et l’adresse à laquelle envoyer le chèque seront automatiquement communiqués au client après la validation de la commande. Le chèque devra être réceptionné dans un délai de 7 jours calendaires suivant la validation de la commande. Les remises sont accordées à la seule discrétion de l’entreprise Arvernes-Gemmes. L’entreprise Arvernes-Gemmes se réserve le droit de suspendre la livraison ou d’annuler toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Toute demande de rétractation doit être effectuée par e-mail (contact@arvernes-gemmes.com). Les produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires et documents connexes éventuels. Vous êtes responsable de l’état des articles jusqu’à leur réception par nos services. Tout dommage subi pendant le transport peut entraîner la perte de votre droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Pour les retours depuis la France, l’envoi doit obligatoirement être effectué via le service Valeur Déclarée de La Poste, avec une assurance couvrant la totalité de la valeur du produit. Pour les retours depuis l’étranger, le client est libre de choisir le mode d’expédition, à condition que celui-ci soit sécurisé, assuré à hauteur de la valeur totale du produit et remis contre signature. De plus, le client prend à sa charge l’intégralité des éventuels frais de douane et taxes de retour appliquées au nom d’Arvernes-Gemmes. Il s’engage également à déclarer le retour en tant que tel lors de la procédure douanière, en précisant expressément qu’il s’agit d’un retour de marchandise afin d’éviter toute taxation supplémentaire. En cas d’annulation et de remboursement d’une commande payée au travers de PayPal, des frais de remboursement peuvent être appliqués par PayPal. Cette disposition est particulièrement valable pour les clients dont le compte PayPal n’est pas domicilié en France. L’entreprise Arvernes-Gemmes décline toute responsabilité quant à ces frais, qui sont liés à la politique de PayPal et ne résultent pas de la volonté d’Arvernes-Gemmes. Ces frais sont donc à la charge exclusive du client, et aucune réclamation relative à ces frais ne sera considérée par l’entreprise Arvernes-Gemmes.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont considérés comme en stock lorsqu’ils sont affichés comme tels. En cas de rupture de stock, ils ne seront pas disponibles à la vente en ligne. Certains articles peuvent être proposés sur commande ; dans ce cas, ils seront clairement signalés comme « précommandé » ou « sur commande ». Si un produit devient indisponible après la validation de votre commande, vous en serez informé par e-mail et votre commande sera annulée. Pour les produits en précommande ou sur commande, les délais de livraison peuvent être plus longs. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant ces délais supplémentaires. L’entreprise Arvernes-Gemmes se réserve également le droit de refuser les commandes portant sur des quantités importantes d’un même produit.
Article 9 – Livraison
La livraison est assurée en France et à l’étranger, sous réserve de faisabilité logistique et réglementaire. Les délais d’expédition sont généralement de 72 heures après réception du paiement, sauf pour les produits en précommande ou sur commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé afin de vous informer des éventuelles conséquences sur le délai de livraison initialement estimé. Le délai d’expédition correspond au temps écoulé entre la validation de la commande et la remise effective du colis au transporteur. En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Arvernes-Gemmes ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison.
Pour le client particulier, le transfert des risques de perte, de vol ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits, ou, en cas de livraison par transporteur, au moment où le colis est réceptionné par le client (ou toute personne désignée par lui).
En cas de réception d’un colis manifestement endommagé, le client est tenu de refuser la livraison. Il devra également faire constater les dommages par le livreur et fournir sans délai des photographies du colis et/ou des produits endommagés. À défaut, toute demande de remplacement ou de remboursement pourra être refusée.
L’entreprise Arvernes-Gemmes ne pourra être tenue responsable des pertes, vols, retards ou dommages imputables au transporteur une fois le colis remis à celui-ci. La responsabilité du suivi et des recours en cas de litige de livraison incombe au client vis-à-vis du transporteur.
Pour le client professionnel ou étranger, le transfert des risques de perte, de vol ou d’endommagement intervient dès la remise des produits au transporteur par Arvernes-Gemmes, et ce, même en cas de retard, d’avarie ou de non-livraison ultérieure. À compter de cette remise, le client professionnel ou étranger assume l’entière responsabilité de la marchandise et renonce expressément à tout recours contre Arvernes-Gemmes. En cas de dommages constatés à la réception, le client devra exclusivement engager les démarches de réclamation et d’indemnisation auprès du transporteur, sans qu’aucune compensation ou remboursement ne puisse être exigé de la part d’Arvernes-Gemmes.
Article 10 – Garantie
Tous les produits proposés par l’entreprise Arvernes-Gemmes bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur, sauf mention spécifique contraire. Toutefois, concernant les gemmes, minéraux et pierres bruts, étant des produits naturels, les variations de couleurs, de formes, de tailles ou d’imperfections naturelles ne sont pas considérées comme des défauts. De plus, étant donné leur nature, ces produits peuvent présenter une fragilité intrinsèque, ainsi qu’un risque de clivage ou de casse, ce qui est inhérent à leur composition et à leurs propriétés. Ces risques ne constituent pas des vices cachés et ne peuvent faire l’objet de réclamations. Les réclamations pour des produits défectueux ou non conformes doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits. Aucun remboursement ne sera accordé pour des produits qui ont été abîmés, modifiés, ou dont l’emballage a été altéré. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doit être soumise par e-mail (contact@arvernes-gemmes.com) dans les 30 jours suivant la réception des produits.
Article 11 – Discrépances entre les caractéristiques des produits et leur représentation
Bien que l’entreprise Arvernes-Gemmes utilise des équipements de précision et mette tout en œuvre pour garantir la plus grande précision possible dans les informations affichées sur le site, il est possible que les dimensions, le poids, ou les photos des produits visibles sur le site présentent de légères différences par rapport à la réalité. Ces variations peuvent être dues à des facteurs techniques (photographie, éclairage, matériel) ou à des caractéristiques naturelles des produits (en particulier pour les gemmes et minéraux). De ce fait, les dimensions et le poids des échantillons sont fournis à titre indicatif. L’entreprise Arvernes-Gemmes s’engage à fournir des informations aussi précises que possible, mais ces écarts ne pourront en aucun cas constituer un motif de réclamation.
Article 12 – Responsabilité
L’entreprise Arvernes-Gemmes s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications et aux normes légales en vigueur. Cependant, la responsabilité de l’entreprise Arvernes-Gemmes ne saurait être engagée pour tout dommage direct, indirect, corporel, moral ou de toute autre nature, découlant de l’utilisation des produits, qu’il s’agisse de mauvaise utilisation, d’utilisation inadéquate ou de toute autre circonstance, notamment dans le cadre de la pratique de la lithothérapie. La responsabilité de l’entreprise Arvernes-Gemmes est limitée au montant total payé par le client pour l’achat du produit. En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profits, de données ou de tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les produits. En ce qui concerne les produits naturels (tels que les gemmes, minéraux, pierres de couleur, précieuses ou autres matériaux bruts), les risques liés à leur fragilité, leur clivage ou leur casse ne peuvent être imputés à l’entreprise Arvernes-Gemmes. Il incombe au client de manipuler ces produits avec soin et précaution. L’entreprise Arvernes-Gemmes décline également toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur de livraison ou d’erreur de paiement résultant d’un mauvais libellé d’adresse ou d’informations erronées fournies par le client ou d’erreur du transporteur. Dans ce cas, le client assume l’entière responsabilité de l’erreur et en supporte les frais de réexpédition ou de retour des produits. L’entreprise Arvernes-Gemmes ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements qualifiés de force majeure tels que des grèves, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des incendies, des perturbations de transport, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise. Enfin, la responsabilité de l’entreprise Arvernes-Gemmes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. L’acheteur est responsable de vérifier les conditions d’importation et d’utilisation des produits dans son pays et s’assure de leur conformité aux régulations locales avant toute commande.
Article 13 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles par l’entreprise Arvernes-Gemmes sont régis par sa politique de confidentialité. En passant commande, le client accepte expressément les termes de cette politique, qui est accessible sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://arvernes-gemmes.com/politique-de-confidentialite/.
Article 14 – Archivage et preuve
L’entreprise Arvernes-Gemmes s’engage à archiver les bons de commande, les factures et les documents relatifs aux transactions conformément aux exigences légales en vigueur. Ces documents constitueront des preuves en cas de besoin, conformément à la législation applicable.
Article 15 – Clause de divisibilité
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme abrogée et non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition abrogée par une nouvelle disposition valide qui se rapproche de l’intention initiale des parties.
Article 16 – Propriété des photos et droits d’utilisation
Les photographies des produits présentes sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise Arvernes-Gemmes, même après la vente du produit. Ces photos sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées, reproduites, ou diffusées sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise Arvernes-Gemmes. L’entreprise se réserve le droit d’utiliser librement ces photos à des fins commerciales, promotionnelles ou autres, sans restriction. Toute réutilisation, reproduction ou diffusion des photos du site à des fins commerciales, privées ou publiques est strictement interdite. Toute infraction à cette règle entraînera de plein droit des poursuites judiciaires.
Article 17 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du contrat est le français. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions, le client pourra, en premier lieu, tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant l’entreprise Arvernes-Gemmes par écrit (contact@arvernes-gemmes.com). Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Dans ce cas, seul le tribunal du commerce de Clermont-Ferrand sera compétent pour connaître du différend.